Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

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Services : cours, contenus, supports et outils proposés par ICA Languages.

Contenu : textes, images, vidéos, fichiers audio, supports téléchargeables et toute ressource disponible sur le Site.

2. Acceptation des conditions

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Vous avez lu, compris et acceptez de respecter ces conditions.

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4. Utilisation du Site et des Services

Autorisations

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Restrictions

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Copier, reproduire, distribuer ou revendre le Contenu sans autorisation.

Modifier, adapter ou transformer le Contenu sans autorisation.

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Les prix sont indiqués en pesos mexicains (MXN).

Les paiements sont traités via les méthodes disponibles sur le Site.

Toutes les taxes applicables sont incluses (le cas échéant).

La facturation est générée au nom de l’utilisateur selon les informations fournies.

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Les annulations doivent être demandées au moins 48 heures à l’avance.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les cours déjà dispensés.

Les remboursements ne sont valables que si une défaillance technique imputable au Site est démontrée.

7. Propriété intellectuelle

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8. Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos informations personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et est disponible sur le Site.

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12. Modifications des Conditions

ICA Languages peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.

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13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Mexique. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’État dans lequel ICA Languages exerce ses activités.

14. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

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